Date de dernière mise à jour : 25/05/2018

UBIQUE, société de droit français immatriculée au registre du commerce
et des sociétés de Nanterre sous le numéro 519 395 206 , située au 8 rue
de l’Abbé Hazard 92000 Nanterre, France agissant au nom et pour le
compte de ses sociétés affiliées ou filiales (« Sociétés du Groupe
UBIQUE ») procède au traitement de Données Personnelles (telles que
définies ci-après) dans le cadre de son activité, ce qui inclut les
Données Personnelles des personnes qui naviguent sur le Site Web
http://www.groupeubique.com.

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour
objet d’informer toutes les personnes physiques concernées sur la
manière dont UBIQUE collecte et utilise de telles Données Personnelles
et sur les moyens dont elle dispose pour contrôler cette utilisation
ainsi que sur ses droits.

Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également
consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés
www.cnil.fr

1 – CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES
DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices
applicables à la protection de vos Données Personnelles, ce qui inclut
les Données Personnelles collectées sur -ou via- le Site.

UBIQUE collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par
courrier électronique) ou hors connexion ; la présente Politique
s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne
toute information relative à une personne physique identifiée ou
identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut
être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par
référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui
lui sont propres.

Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne
permettant pas d’identifier une personne.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs du Site : le Site est
soumis à des Conditions d’Utilisation spécifiques (conditions de vente)
disponibles sur le Site et qui font partie de la présente Politique.
Votre utilisation du Site ainsi que les Données Personnelles que vous
accepterez de communiquer sur celui-ci sont soumises aux dispositions de
la présente Politique et aux Conditions d’Utilisation applicables.

2 – LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

A. Les visiteurs

Les visiteurs sont les personnes physiques et/ou morales qui visitent le
Site sans procéder à un quelconque enregistrement. Leurs Données
Personnelles peuvent inclure :

• Adresse IP et/ou Mac;
• Toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins
  énoncées ci-après.

B. Les utilisateurs

Les Données Personnelles collectées (provenant notamment de ceux qui
visitent le Site et y enregistrent des informations) pour les fins
énoncées ci-après peuvent inclure ce qui suit :

• Prénom et nom;
• Adresse postale;
• Adresse électronique;
• Numéro(s) de téléphone;
• Type d’organisation (société, école, université, etc.), nom de
  l’organisation, taille de l’organisation, service;
• Adresse IP et/ou MAC;
• Toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins
  énoncées ci-après.

C. Quelles données ?

En visitant et/ou en utilisant le service proposé sur notre site, vous
acceptez la collecte, et l’utilisation de vos données personnelles dans
les limites et le cadre définis ci-après.

Ainsi, dans certains cas (service de questions-réponses, demande de
devis…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles
(adresse électronique, nom, prénom, entreprise, adresse, numéro de
téléphone, domaine d’activité…) nécessaires à l’exécution des services
offerts par le Site soit en remplissant le formulaire correspondant soit
en vous connectant via votre compte Facebook. Le caractère obligatoire
ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un
astérisque.

Le cas échéant, les formulaires sont accompagnés d’une ou plusieurs
cases à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que nous
utilisions vos données à des fins commerciales pour notre compte et/ou
pour le compte de nos partenaires (vous ne recevrez pas plus d’un mail
par semaine). Sachez que, si vous avez accepté une telle utilisation et
que vous changez ultérieurement d’avis, vous pouvez à tout moment nous
en informer en utilisant les coordonnées indiquées dans le paragraphe 3
ci-dessous « Vos droits ? » ou en cliquant sur le lien de désabonnement
figurant en bas de chaque communication.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée
relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions
politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance
syndicale, ou à votre santé ou votre vie sexuelle.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre Site web et de
l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter
des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, votre
adresse IP, et les pages que vous avez consultées) et à votre terminal
(type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système
d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains
plug-ins…).

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs du Site : certaines
fonctionnalités et caractéristiques du Site, ne peuvent être utilisées
que si vous communiquez à UBIQUE certaines Données Personnelles lorsque
vous visitez ou utilisez le Site. Vous êtes libre de fournir ou non tout
ou partie de Vos Données Personnelles. Toutefois, si vous choisissez de
ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation
ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits à l’Article 3
ci-après. En particulier, Vous ne serez pas autorisé à acheter des
licences logicielles ou d’autres produits ou services via le Site.

D. Quand ?

Nous collectons vos données notamment quand :

• Vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services;
• Vous utilisez un de nos services (demande de devis);
• Vous utilisez l’un de nos formulaires de contact.

3 – FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DES DONNÉES
PERSONNELLES

En votre qualité d’utilisateur, UBIQUE collecte vos Données Personnelles
en application des fondements juridiques et pour les finalités suivantes :

– Traitements basés sur votre consentement :

• Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur UBIQUE et
  les produits et services de UBIQUE;
• Cerner vos besoins et centres d’intérêt et vous fournir les produits
  et/services les mieux adaptés;
• Nous permettre d’entrer en contact avec vous afin de traiter votre
  demande;
• Permettre à UBIQUE de gérer ses activités marketing;
• Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d’une
  case à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que vos données
  soient utilisées à des fins commerciales.

– Traitements basés sur les intérêts légitimes de UBIQUE :

• Permettre à UBIQUE de gérer ses activités marketing pour des produits
  ou services similaires si vous utilisez d’ores et déjà des produits ou
  services UBIQUE;
• Vous proposez des services de type commercial ou de support;
• Vous permettre d’acheter des licences logicielles, produits ou
  services, de télécharger des logiciels et/ou d’enregistrer des
  licences logicielles.

D’une manière générale, lorsque le consentement n’est pas requis, Vous
pouvez refuser les communications non liées au marketing en lien avec
l’activité de UBIQUE. En ce qui concerne les communications liées au
marketing (par exemple, courriers électroniques et appels
téléphoniques), UBIQUE (i) ne vous enverra de telles communications
qu’après avoir recueilli votre consentement, si la loi applicable
l’impose, et (ii) vous offrira la possibilité de refuser de recevoir de
telles communications marketing de la part de UBIQUE.

Sous réserve de la législation locale applicable, en fournissant vos
Données Personnelles telles que Votre adresse de courrier électronique,
vous autorisez expressément UBIQUE et ses sociétés affiliées ou filiales
(« Sociétés du Groupe UBIQUE ») à l’utiliser avec d’autres Données
Personnelles utiles pour vous envoyer des messages commerciaux ou de
marketing.

4 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

UBIQUE ne stocke pas vos données personnelles plus longtemps que
nécessaire. Les périodes de conservation peuvent varier en fonction des
catégories de données et des traitements.

Lorsque UBIQUE traite et utilise vos Données Personnelles conformément à
la loi ou avec votre consentement, UBIQUE conservera vos Données
Personnelles (i) uniquement le temps raisonnable requis pour atteindre
les finalités énoncées ci-dessus, (ii) dans les cas où UBIQUE a un
intérêt légitime à utiliser vos Données Personnelles, jusqu’à ce que
vous vous opposiez à l’utilisation de vos Données Personnelles, ou (iii)
lorsque vous avez donné votre consentement, jusqu’à ce que vous le
retiriez. Toutefois, lorsque UBIQUE est tenu par la loi de conserver vos
Données Personnelles plus longtemps ou lorsque vos Données Personnelles
sont requises pour faire valoir ou se défendre contre des demandes en
justice, UBIQUE conservera vos Données Personnelles jusqu’à la fin de la
période de conservation pertinente ou jusqu’à ce que les demandes en
question soient définitivement statuées.

5 – VOS DROITS : DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET AUTRES DROITS

UBIQUE a mis en place des dispositifs de protection des Données
Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles
soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer
leur exactitude et leur mise à jour.

Vous disposez du droit d’accéder à vos Données Personnelles. En outre,
vous avez le droit de solliciter la rectification, la mise à jour ou la
suppression de vos Données Personnelles. Vous disposez du droit de
limiter un traitement. Vous disposez également du droit d’obtenir la
communication de vos Données Personnelles conservées par UBIQUE. Vous
avez le droit de vous opposer à un traitement spécifique de vos Données
Personnelles. En outre, vous pouvez avoir un droit à la portabilité des
données.

Vous pouvez exercer Vos droits en envoyant un courrier électronique à
l’adresse suivante : Privacy@groupeubique.com.

En fonction de l’ampleur de la demande, UBIQUE se réserve le droit de
facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais liés
aux opérations d’accès, de rectification ou de suppression. UBIQUE se
réserve le droit de refuser l’accès aux Données Personnelles dans les
cas particuliers prévus par les législations et réglementations
applicables.

6 – SÉCURITÉ

UBIQUE veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que vous
avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et
empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou
divulguées à des tiers non autorisés.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est
limité aux collaborateurs, prestataires et agents de UBIQUE qui en ont
besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les
personnes ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues par une
obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires
et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher
tout accès non autorisé à vos Données Personnelles. Vous êtes
responsable de la confidentialité

7 – DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos Données Personnelles peuvent être transmises à et utilisées par une
Société du Groupe UBIQUE aux fins énoncées à l’article 3 de la présente
Politique.

Si UBIQUE a connaissance qu’un tiers à qui UBIQUE a fourni des Données
Personnelles aux fins énumérées à l’Article 3 ci-dessus, utilise ou
divulgue des Données Personnelles en violation de la présente Politique
ou des lois applicables, UBIQUE prendra des mesures raisonnables pour
empêcher ou arrêter une telle utilisation ou divulgation. UBIQUE pourra
être amené à divulguer vos Données Personnelles à des tiers si UBIQUE
détermine que cette divulgation est nécessaire pour des raisons
techniques (telles que l’hébergement de services par un tiers) ou pour
protéger les intérêts de UBIQUE (par exemple, en cas de vente d’actifs à
une société tierce, ou un changement de contrôle ou une liquidation
totale ou partielle de UBIQUE).

En outre, UBIQUE peut partager vos Données Personnelles au revendeur
dont vous dépendez ou affecté au territoire dans lequel vous vous
trouvez pour les besoins de l’activité de Ubique. UBIQUE peut également
partager vos Données Personnelles avec des partenaires commerciaux
lorsque UBIQUE et le partenaire commercial sponsorisent conjointement un
évènement ou participent ensemble à une promotion marketing dans
laquelle vous vous engagez.

UBIQUE peut communiquer vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou
si UBIQUE estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est
raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par
exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision
de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité
personnelle de UBIQUE, de nos clients ou du public.

Si la législation applicable le permet, UBIQUE peut également partager
vos Données Personnelles avec des tiers afin de vous proposer des offres
marketing ou publicitaires ciblées.

8 – LIENS VERS DES SITES WEB NON CONTROLÉS PAR UBIQUE OU SES FILIALES

Le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers
susceptibles de vous intéresser.

UBIQUE n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur
les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données
Personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, UBIQUE
décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de
vos Données Personnelles. Il est de votre responsabilité de vous
renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de
ces tiers.

9. RESOLUTION DES CONFLITS

Bien que UBIQUE ait pris des mesures raisonnables pour protéger les
Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage
n’est totalement infaillible.

Toutefois, UBIQUE est soucieuse de garantir la protection des Données
Personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos
Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une
utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter le responsable du
traitement des données d’UBIQUE à l’adresse suivante :
groupeubique@groupeubique.com

UBIQUE instruira les réclamations concernant l’utilisation et la
divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre
conformément aux principes figurant dans la présente Politique.

L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise
utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation
locale.

Si Vous résidez dans l’Union Européenne, le Lichtenstein, la Norvège ou
l’Island, Vous avez le droit de déposer une demande auprès de votre
autorité de protection des données.

10 – CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus
recevoir d’informations de la part de UBIQUE ou pour toute demande
concernant vos Données Personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier
électronique au responsable du traitement des Données du Groupe Ubique à
l’adresse électronique suivante :
groupeubique@groupeubique.com

11 – DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET REVISIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION
DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de
UBIQUE et des circonstances ou si la loi l’exige.

En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la
dernière version desdites règles disponible en permanence sur notre
Site. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en
ligne sur notre Site et sont opposables à la date de votre première
utilisation de celle-ci. L’utilisation de notre Site implique la pleine
et entière acceptation de toute révision ou modification de nos règles
relatives à la Politique de protection des Données Personnelles.