Conditions Générales Utilisations

1 – Définitions

« CGU » : les présentes conditions générales
d’utilisation du Site que l’ensemble des Utilisateurs doivent respecter.

« Site » : site internet de la société UBIQUE
accessible à l’adresse URL suivante :
www.groupeubique.com

« Utilisateur » : tout personne utilisant le Site.

2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles
l’Utilisateur utilise le Site.

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les présentes CGU. Celles-ci
sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du Site.

La version des CGU actuellement en ligne sur le Site est la seule
applicable et opposable à l’Utilisateur jusqu’à ce qu’une nouvelle
version la remplace. UBIQUE se réserve la faculté de modifier à tout
moment les présentes CGU qui entreront en vigueur dès leur publication
sur le Site.

Aucune tolérance sur l’application des dispositions des CGU ne peut être
interprétée comme valant renonciation d’UBIQUE à s’en prévaloir
ultérieurement.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes était ou devenait
nulle au regard d’une disposition légale présente ou à venir, elle
serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres
stipulations des présentes.

3 – Comportement à respecter par l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à naviguer sur le Site en respectant les
consignes qui apparaissent sur son écran. L’Utilisateur s’interdit de
faire un usage du Site qui contreviendrait à la réglementation en
vigueur et plus généralement qui porterait atteinte à l’ordre public,
aux bonnes mœurs, aux intérêts, à la notoriété, à la réputation et ou à
l’image d’UBIQUE ainsi qu’aux droits de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur
s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

• se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers,
  ainsi que les présentes stipulations contractuelles;
• utiliser le Site de manière loyale, à titre personnel et conformément
  aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur;
• respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux
  contenus fournis par UBIQUE ainsi que les droits de propriété
  intellectuelle des tiers. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de
  reproduire et/ou communiquer au public tout ou partie des contenus
  publiés sur le Site;
• ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des
  fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux
  présentes;
• ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site, un logiciel robot ou tout
  autre procédé ou outil automatisé équivalent;
• ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère
  diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la
  violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière
  générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en
  vigueur ou aux bonnes mœurs;
• ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet
  de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du
  Site, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des
  communications entre les Utilisateurs;
• ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des
  adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de
  sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au
  sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant,
  ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle.

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces
règles, UBIQUE se réserve le droit de bloquer son accès à tout ou partie
au Site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, UBIQUE pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site,
  réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une
  catégorie déterminée d’Utilisateur;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou
  entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

5 – Responsabilité d’UBIQUE

UBIQUE apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du
Site. Cependant l’Utilisateur reconnaît qu’UBIQUE n’a pas le contrôle de
toutes les données et informations diffusées sur le Site. UBIQUE ne
garantit ainsi pas que ces dernières soient exhaustives, exactes, à
jour, exemptes d’erreur et complètes, ni qu’elles répondent parfaitement
aux attentes des Utilisateurs.

Par conséquent, la responsabilité d’UBIQUE ne pourra en aucun cas être
engagée à ce titre et plus généralement la responsabilité d’UBIQUE ne
pourra en aucun cas être engagée au titre de l’utilisation du Site et de
son contenu par l’Utilisateur ou tout tiers.

UBIQUE s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins d’assurer aux
Utilisateurs une accessibilité et une disponibilité du Site à tout
moment. Toutefois, sa responsabilité ne peut être recherchée :

• en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit;
• lorsque le Site s’avère incompatible ou présente des
  dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes
  d’exploitation, équipements de l’Utilisateur;
• en cas de coupure de courant électrique.

L’Utilisateur déclare bien connaître les aléas d’Internet, ses
caractéristiques et ses limites, et reconnaît et a connaissance
notamment :

• des possibilités de suspension ou d’impossibilité d’accès au Site;
• que les transmissions des données sur Internet ne bénéficient que
  d’une fiabilité technique relative, et qu’elles sont susceptibles de
  faire l’objet de saturations à certaines périodes de la journée;
• que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre
  les détournements éventuels;
• que le Site peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et
  d’attaques de quelque nature que ce soit.

La responsabilité d’Ubique ne peut être recherchée de ce fait.

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son
entière responsabilité. A ce titre, l’Utilisateur doit prendre toutes
les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres
données notamment d’attaques virales par Internet.

UBIQUE ne pourra être tenue pour responsables des liens hypertextes
présents sur le Site donnant accès à d’autres sites Internet qu’ils ne
contrôlent pas. A ce titre, UBIQUE n’est pas responsable du contenu et
de la disponibilité de ces sites.

6 – Contenu illicite

UBIQUE invite tout utilisateur à lui signaler tout problème ou contenu
paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en
utilisant les fonctions prévues à cet effet présentes sur le Site. En
pareil cas, UBIQUE pourra prendre toute mesure qu’elle estime nécessaire
en cas d’usage non autorisé ou illicite de son Site.

7 – Propriété Intellectuelle

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le
composent pris indépendamment, notamment les marques, les logos, images,
les programmes et développements spécifiques, la base de données, la
charte graphique sont la propriété exclusive d’UBIQUE. Aucune
disposition des présentes ne serait être interprétée comme emportant un
quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle d’UBIQUE au
profit de l’Utilisateur.

Seul un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable
d’utilisation du Site est conférée à l’Utilisateur.

Par conséquent, l’Utilisateur, ne peut en aucun cas :

• reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen que ce
  soit et sous quelques forme et support que ce soient, le Site, et tout
  élément constitutif du Site (texte, photo, image, vidéos, son,
  logiciel, marque, logo, dénomination social, ou tout autre signe
  distinctif…);
• extraire par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser par la
  mise à disposition au public, la totalité ou une partie
  qualitativement ou quantitativement substantielle, des avis
  /évaluations et autres bases de données présentes sur le Site, ainsi
  que d’en faire une extraction ou une réutilisation, de manière répétée
  et systématique, de parties qualitativement ou quantitativement non
  substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les
  conditions d’utilisation normale;
• exploiter, commercialiser, distribuer au bénéfice de tiers, sous
  quelque forme que ce soit, le Site, tout élément constitutif du Site,
  les avis / évaluations et autres bases de données présentes sur le
  Site;
• modifier, retirer, altérer, par quelque moyen que ce soit et sous
  quels que forme et support que ce soient, tout ou partie des
  différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright
  figurant sur le Site.

Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite
et donnera lieu à des poursuites. Le fait pour UBIQUE de ne pas engager
de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non
autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation
aux poursuites.

8 – Assistance technique – Réclamation

Pour toute information de nature technique ou réclamation, l’Utilisateur
est invité à se reporter à la rubrique « Contact ».

9 – Données personnelles

Tous les traitements de Données personnelles mis en œuvre par UBIQUE le
sont dans le respect de la Politique de confidentialité accessible sur
le Site.

10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de réclamation de l’une des parties relatives à l’interprétation
ou l’exécution des présentes CGU, UBIQUE et l’Utilisateur devront tenter
de bonne foi de parvenir à un accord amiable permettant de régler cette
difficulté.

Si aucun accord amiable n’était trouvé, tout litige ou différent entre
UBIQUE et l’Utilisateur relatif à l’utilisation du Site, sera de la
compétence de la juridiction compétente.